1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les relations contractuelles entre BAITS SELECT et toute personne physique ou morale souhaitant acheter les produits proposés par l’entreprise.
2. Produits
Les produits en vente sont ceux présentés sur le site internet de BAITS SELECT. Ils sont fabriqués conformément aux normes européennes en vigueur, notamment en matière de sécurité et de qualité alimentaire.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site internet ou par téléphone.
Elles ne sont considérées comme définitives qu’après validation par BAITS SELECT et confirmation de la disponibilité des produits.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
BAITS SELECT ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une erreur de livraison résultant d’informations inexactes fournies par le client.
5. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire.
7. Réclamations et retours
Toute réclamation concernant une erreur de commande ou un produit non conforme doit être transmise par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture.
En cas de non-conformité avérée, BAITS SELECT procédera au remboursement du produit concerné.
8. Responsabilité
BAITS SELECT ne pourra être tenue responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’un mauvais usage ou d’un défaut éventuel des produits livrés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de BAITS SELECT (textes, images, logos, éléments sonores ou visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
11. Utilisation des produits
Les produits vendus par BAITS SELECT sont exclusivement destinés à la pratique de la pêche de loisir, notamment à destination des poissons d’eau douce comme la carpe.
Ils ne sont en aucun cas destinés à l’alimentation humaine ou animale.
L’acheteur est responsable de vérifier la conformité de l’usage des produits avec la réglementation locale applicable à la pêche.